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2. Je ne divulguerai, utiliserai ou assisterai aucune personne qui pourrait divulguer ou utiliser des informations confidentielles de Novatech sans le consentement écrit de Novatech.Je reconnais que le défaut de respecter les termes et obligations de cette entente pourrait entraîner la perte de mon droit d’accès à l’Espace Client de Novatech.
3. La reproduction de toute photo promotionnelle de NOVATECH CANADA INC. («Novatech»), en tout ou en partie, est interdite, à moins (i) qu’elle ne soit effectuée par une entreprise cliente de Novatech (la «Cliente»), ou par un tiers pour une telle Cliente et à sa demande, alors qu’elle dispose d’un accès valide à l’Espace Client de Novatech depuis lequel une copie est disponible pour téléchargement et (ii) que cette reproduction ne soit qu’aux propres fins internes de la Cliente de promouvoir les produits de Novatech (excluant donc la promotion de tout produit concurrent à ceux de Novatech). Cette permission constitue une licence limitée, non exclusive, personnelle, non transférable, sans redevance, sans garantie, excluant toute responsabilité de Novatech, révocable sans motif par avis de Novatech à la Cliente, et résiliée de plein droit advenant toute utilisation par la Cliente non autorisée en vertu de cette licence
4. Collecte et utilisation de renseignements personnels
Les renseignements que vous fournissez : Nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que votre nom, vos coordonnées et votre adresse de courriel lorsque vous demandez un accès à certains contenus ou les téléchargez ou lorsque vous faites une demande par l’entremise de notre site Web. Nous utilisons ces renseignements, au besoin, uniquement pour vous fournir les services ou renseignements demandés, pour communiquer avec vous afin de répondre à vos questions, à des fins d’assurance de la qualité interne ou pour gérer la qualité de l’information fournie par l’entremise de notre site Web. Nous pouvons également utiliser votre adresse courriel afin de vous informer sur nos produits et promotions auxquels vous pourriez être intéressé, mais ces communications aux fins de commercialisation se font conformément aux lois antipourriels et vous pouvez en tout temps demander à ce que nous retirions votre adresse courriel de notre liste d’envoi aux fins de commercialisation. Certains sites Web du réseau Novatech peuvent comprendre un babillard électronique. Nous souhaitons vous informer que les risques liés aux renseignements personnels fournis dans un blogue, dans une salle de clavardage ou sur un babillard électronique ne sont pas visés par notre politique de confidentialité ainsi, vous devez faire preuve d’une grande vigilance si vous décidez de fournir des renseignements personnels par ces moyens de communication. Vous transmettez ces renseignements à vos propres risques. Évidemment, ces renseignements peuvent être recueillis et utilisés par un tiers sans votre consentement préalable. En d’autres termes, si vous décidez de fournir des renseignements personnels en ligne et que ces renseignements sont accessibles au public, vous risquez de recevoir des courriels non sollicités de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard. Renseignements techniques: Lorsque vous consultez notre site Web, nous pouvons recueillir des renseignements techniques à l’aide de moyens électroniques (tels que des fichiers témoins). Ces renseignements peuvent comprendre l’adresse IP de votre ordinateur, le type de navigateur utilisé pour consulter notre site Web ainsi que votre système d’exploitation. Ces données techniques sont utilisées pour fin d’analyse et d’optimisation afin de vous offrir une expérience personnalisée sur les sites Web du réseau Novatech.
5. Partage de renseignements personnels
À moins que nous n’obtenions votre consentement exprès, nous ne vendrons, ni ne louerons ou ne partagerons pas vos renseignements personnels à un tiers, sauf au sein du réseau Novatech ou aux fournisseurs de services internes auxquels nous avons recours. Ces fournisseurs de services internes sont assujettis à des ententes de confidentialité intervenues avec nous, ainsi qu’à d’autres restrictions légales leur interdisant d’utiliser les renseignements que nous leur fournissons à des fins autres que pour faciliter les activités précises données en impartition.
6. Liens vers les sites web de tiers
Notre site Web contient des liens vers les sites Web de tiers, qui sont fournis uniquement par souci de commodité. Le fait de cliquer sur ces liens vous fait quitter le réseau Novatech. Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur ces sites de tiers, et que même si notre site contient de tels liens, en aucun cas nous n’engageons notre responsabilité à l’égard de ces sites. En conséquence, les renseignements personnels que vous fournissez sur un site Web à l’extérieur du réseau Novatech sont assujettis aux politiques de confidentialité des sites de tiers en question. En cas d’abus par de tels sites, Novatech ne pourra être tenue responsable.
7. Anti-Pourriel
Novatech s’engage à faire preuve de transparence auprès de tiers (ce qui peut être fait par voie électronique) à l’égard de nos pratiques en matière de respect de la Loi canadienne anti-pourriel et des règles et règlements pris en vertu de cette loi (la « LCAP »). Les messages électroniques commerciaux (ou MEC) que Novatech peut envoyer de temps à autre pourraient inclure des messages relatifs à nos produits et services, y compris des bulletins à des destinataires ayant accepté de les recevoir, ainsi que des messages envoyés à nos clients actuels ou potentiels et des messages envoyés à nos prestataires de services ou partenaires d’affaires actuels ou éventuels par nos différentes unités commerciales.
Vous pouvez recevoir un MEC de Novatech si vous avez déjà donné votre consentement exprès, si nous avons obtenu votre consentement implicite conformément à la LACP ou si le type de message envoyé relève des exceptions de la LCAP. Novatech a votre consentement exprès si vous avez requis des renseignements sur nos produits. Novatech peut présumer que vous lui avez donné votre consentement implicite dans les cas suivants : (i) Novatech entretient présentement une relation d’affaires avec vous, ou si une telle relation a pris fin il y a moins de deux ans (par exemple, si vous êtes un ancien client) (ii) Novatech a reçu une demande de votre part dans les six derniers mois, ou (iii) vous avez communiqué votre adresse électronique à un employé de Novatech (par exemple, vous avez remis votre carte professionnelle à un employé de Novatech) ou vous avez ostensiblement publié votre adresse électronique (par exemple, sur un site Web d’entreprise ou dans une brochure) et le MEC vous est envoyé dans le cadre de votre rôle et de vos fonctions au sein de votre entreprise. Un message envoyé par Novatech serait exonéré si le message ou la relation que vous entretenez avec Novatech ou l’employé de Novatech qui vous a envoyé le message relève de l’une des éventualités suivantes : (i) vous avez une relation personnelle ou un lien de parenté avec l’employé de Novatech qui a communiqué avec vous (ii) le MEC est envoyé par Novatech à une autre entreprise avec qui une relation est déjà établie (iii) le MEC vous a été envoyé par Novatech en réponse à votre demande ou demande de renseignements (iv) le MEC vous a été envoyé par Novatech dans le but de faire respecter un droit ou une obligation juridique (v) le message vous a été envoyé une fois à la suite d’une recommandation d’un client, d’un fournisseur de services, d’un partenaire d’affaires ou d’un employé actuel de Novatech avec qui vous entretenez une relation personnelle ou d’affaires ou un lien de parenté (vi) le message a uniquement pour but de vous demander un devis ou une estimation, de faciliter ou de confirmer une opération ou de fournir à Novatech des renseignements au sujet de garanties, de rappels de produits, de sécurité ou de sûreté.
8. Sécurité des renseignements personnels
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables afin de protéger vos renseignements personnels contre les accès non autorisés. Veuillez être vigilant lorsque vous envoyez vos renseignements personnels à Novatech par courriel. Les courriels ne constituent généralement pas un moyen sécurisé de transfert de renseignements. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer que ces renseignements ne seront pas perdus ou utilisés de manière frauduleuse et nous vous invitons à utiliser un programme de chiffrement de courriels afin de communiquer avec nous.
9. Droit applicable et compétence
L’interprétation de la présente politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec, malgré toute disposition en matière de conflits de lois. Toutes les procédures relatives au site Web ou à la présente politique de confidentialité sont portées devant les tribunaux de la province de Québec.
10. Modification de la politique de confidentialité
Si des modifications importantes sont apportées à notre politique de confidentialité, l’énoncé modifié sera affiché sur ce site Web. Indépendamment des modifications apportées à notre politique de confidentialité, nous utilisons vos renseignements personnels uniquement conformément à la version de la politique de confidentialité en vigueur au moment où vous avez fourni vos renseignements, à moins que vous n’ayez par la suite donné votre consentement exprès pour que nous les utilisions à d’autres fins.
11. Nos coordonnées pour toutes questions ou préoccupations
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez consulter ou modifier vos renseignements personnels ou si vous nous demandez de supprimer les renseignements personnels conservés dans les bases de données que nous utilisons activement, veuillez communiquer avec nous à l’adresse : [email protected].
À moins que la loi ne l’interdise, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour supprimer de manière fonctionnelle vos renseignements personnels de nos bases de données sur demande, quoique nous puissions en garder une copie à des fins d’archivage aussi longtemps que nécessaire, conformément aux lois applicables sur la protection des données et sur la vie privée. Nous répondrons à votre demande de mise à jour ou de suppression de vos renseignements personnels, ou d’accès à ceux-ci, dans les trente (30) jours suivants. Avant que nous soyons en mesure de vous fournir tout renseignement, de corriger toute inexactitude ou de supprimer tout renseignement, il se peut que nous vous demandions de confirmer votre identité et de fournir d’autres détails (de manière sécurisée) pour nous aider à répondre à votre demande.
La dernière mise à jour de la politique de confidentialité a eu lieu le 27 octobre 2017.
Veuillez prendre note que les versions anglaise et française de la politique de confidentialité de Novatech ont la même valeur juridique.
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